MAISON DONGEUX — MDGX

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente En vigueur au 14 mai 2026

ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION
Le présent site internet accessible à l'adresse https://maisondongeux.fr est édité par :

Maison Dongeux

Statut juridique : Auto-entrepreneur (Entrepreneur Individuel) Adresse : 407 Rue Gustave Bret, France
SIRET : 100 384 692
Email : contact@maisondongeux.fr

Site web : https://maisondongeux.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Le directeur de la publication est le propriétaire de la Maison Dongeux.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cocktails artisanaux clarifiés sans alcool proposés par Maison Dongeux via le site https://maisondongeux.fr.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B) résidant en France métropolitaine.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Maison Dongeux se réserve le droit de modifier ses CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Maison Dongeux propose à la vente des cocktails artisanaux clarifiés sans alcool, commercialisés sous la marque MDGX, notamment l'Édition I « Les VII Péchés Capitaux ».

Les produits sont disponibles en format 20 cl (particuliers) et 70 cl (professionnels/restaurateurs).

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont fournies à titre indicatif. Maison Dongeux s'engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions publiées. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Maison Dongeux ne saurait être engagée.

Les produits sont fabriqués de manière artisanale et peuvent présenter de légères variations d'un lot à l'autre, ce qui constitue une caractéristique inhérente à leur nature artisanale.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Maison Dongeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire lors d'une promotion.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client peut passer commande directement sur le site https://maisondongeux.fr ou par email à contact@maisondongeux.fr.

La commande est définitivement validée après :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation 3. Acceptation des présentes CGU/CGV
4. Validation du paiement

Un email de confirmation de commande est envoyé au client dans les 24 heures suivant la validation. Maison Dongeux se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est sécurisé par les systèmes de cryptage en vigueur.

Pour les clients professionnels (B2B), un paiement par virement bancaire peut être convenu sur devis. Les factures B2B sont payables à réception, sauf accord préalable écrit.

Maison Dongeux ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Maison Dongeux ne saurait être tenue responsable. Le client sera informé par email de tout retard significatif.

À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état des produits en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et à Maison Dongeux par email à contact@maisondongeux.fr dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier (B2C) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@maisondongeux.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux produits descellés après livraison.

En cas de rétractation valide, Maison Dongeux remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit être signalé à Maison Dongeux dans un délai de 3 jours suivant la réception des produits, par

email à contact@maisondongeux.fr en précisant le numéro de commande et le motif du retour.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Maison Dongeux.

Pour les clients professionnels (B2B), les retours sont soumis à un accord préalable écrit de Maison Dongeux.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant Maison Dongeux à contact@maisondongeux.fr.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site https://maisondongeux.fr (textes, images, logos, marques, étiquettes, visuels) sont la propriété exclusive de Maison Dongeux et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque MDGX, le logo tiki et les étiquettes « Les VII Péchés Capitaux » sont des créations originales appartenant à Maison Dongeux. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Maison Dongeux collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour : • Le traitement et le suivi des commandes
• La communication commerciale (avec consentement)
• Les obligations légales et comptables

Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@maisondongeux.fr

ARTICLE 13 — COOKIES

Le site https://maisondongeux.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Maison Dongeux s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Cependant, la responsabilité de Maison Dongeux ne saurait être engagée en cas de :
• Interruption ou indisponibilité du site
• Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du site

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté

Les produits MDGX sont des boissons sans alcool destinées à la consommation adulte. Maison Dongeux ne saurait être tenue responsable d'une consommation inappropriée de ses produits.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Dongeux en priorité à contact@maisondongeux.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Dongeux.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou à vos commandes, vous pouvez contacter Maison Dongeux :

Email : contact@maisondongeux.fr
Site : https://maisondongeux.fr
Adresse : 407 Rue Gustave Bret, France

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